Documents

Véhicule d'occasion (changement de titulaire) :

Personne physique Personne morale
- Demande d'immatriculation  - Demande d'immatriculation
- Mandat d'immatriculation - Mandat d'immatriculation
- Certificat de cession (original) - Certificat de cession

- Justificatif de domicile (-6 mois)

En cas d'hébergement : attestation original, copie pièce d'identité de l'hébergeant, un justificatif attestant que le client réside bien à l'adresse (RIB, fiche de paie ...)

- Certificat d'immatriculation
- Pièce d'identité - KBIS + Pièce d'identité
- Permis de conduire ou feuille de réussite - Attestation d'assurance
- Attestation d'assurance - Pièce d'identité
- Contrôle technique (-6 mois pour véhicule ayant + de 4 ans)

- Contrôle technique

  

Véhicule neuf :

- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa 13750*04)
- Déclaration de cession d'un véhicule 
- Mandat d'immatriculation
- Original du certificat de conformité
- Original du quitus fiscal 
- Justificatif de domicile (-6 mois)
- Pièce d'identité 

 

Véhicule étranger :

Personne physique Personne morale
- Demande d'immatriculation - Demande d'immatriculation
- Mandat d'immatriculation - Mandat d'immatriculation
- Certificat de cession original

- Certificat de cession original

- Certificat d'immatriculation étranger

- Certificat d'immatriculation étranger

- Justificatif de domicile (-6 mois) - Justificatif (-6 mois)
- Pièce d'identité - KBIS
- Permis de conduire ou feuille de réussite - Pièce d'identité
- Attestation d'assurance - Attestation d'assurance
- Contrôle technique - Contrôle technique 
- Quitus fiscal  
- Certificat de conformité   

 

 Changement d'adresse :

Personne physique Personne morale
- Demande d'immatriculation - Demande d'immatriculation
- Mandat d'immatriculation - Mandat d'immatriculation
- Pièce d'identité - KBIS
- Certificat d'immatriculation - Pièce d'identité
- Justificatif de domicile - Mandat d'immatriculation
- Mandat d'immatriculation  

 

Déclaration de cession :

Uniquement si vous êtes le garage vendeur ou à la demande du vendeur

- Mandat d'immatriculation
- Certificat de cession
- Certificat d'immatriculation
- Pièce d'identité

 

WW Provisoire :

Personne physique Personne morale
- Demande d'immatriculation - Demande d'immatriculation
- Mandat d'immatriculation - Mandat d'immatriculation
- Certificat de cession - Certificat de cession
- Certificat d'immatriculation étranger - Certificat d'immatriculation étranger
- Justificatif de domicile - KBIS
- Pièce d'identité - Pièce d'identité
- Permis de conduire ou feuille de réussite - Attestation d'assurance
- Attestation d'assurance - Contrôle technique
- Contrôle technique